Bonjour,
J'aimerais avoir des renseignements pour pouvoir expluser ma locataire qui est sous l'aide de l'UDAF pour y loger mon petit fils.
Quels sont les recours existants?
Merci d'avance pour votre réponse.
Bonne journée.
bonjour, oui vous pouvez reprendre votre logement pour l’habiter ou l’attribuer à l’un de vos proches (conjoint, concubin, parents, enfants, etc.). Outre le motif, le congé doit mentionner le nom du bénéficiaire de la reprise sous peine de nullité.
Par ailleurs, le bénéficiaire doit habiter le logement à titre de résidence principale. Il ne saurait être question de priver le locataire de son droit au logement pour de simples raisons d’agrément.
Le congé pour reprise doit etre délivré soit par acte d'huissier, soit par LRAR, 6 mois avant la fin du bail, loi du 6 juillet 1989, sous peine de nullité du congé délivré, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Merci pour vos réponses...le problème étant que le bail vient tout juste d'être reconduit
Dans la même optique que Kant57.
L'expulsion du locataire pour y placer un tiers ( ma fille dans mon cas) doit être prononcé 6 mois avant par lettre recommandée, si j'ai bien compris ?
Si le bail vient d'être fait il y a 2-3 mois, et qu'on envoie la lettre récommandée d'avis d'expulsion pour y placer un tiers, ça ferait une location disons de 9 mois, possible ou pas ?
Kant57, avez vous trouvé une solution ?
Merci d'avance,
Cordialement,
bonjour
reconduction récente ou bail récent, peu importe.
c'est 6 mois avant l'échéance du bail (pour un logement en vide) et rien d'autre (sauf accord du locataire, évidemment).
si le bail a 2 mois ou a été reconduit depuis 2 mois, il faudra attendre 2 ans et 4 mois pour envoyer l'avis.