Expulsée de mon logement. Dois je payer ?

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Bonjour,

Je viens à vous ce soir car je suis expulsée de mon logement suite à des loyers impayés, je dois environ 1.500 €, frais d'huissiers compris. Au 15 mars, je suis à la porte.

Comment cela se passe après pour le paiement de la dette ? Est-ce que la rupture du bail fait officce de paiement ? J'ai du mal à avoir réponse à ces questions sachant qu'il sagit d'un office HLM. J'imagine qu'ils doivent avoir des assurances en cas de loyers impayés.
Si je dois bel et bien payer, puis-je demander un échéancier de paiement avec une somme due par mois assez basse ?

Je suis acctuelement, avec mon compagnon, en recherche d'un autre logement, il ne faudrait pas que la dette de notre studio (payé 360 € par mois charges comprises) nous empêche de nous installer dans une maison que nous avons trouvée plus loin (à 255 €, charges comprises), comparez les deux prix, cherchez l'erreur).

Je penses que pour nous, un échéancier de 150 € par mois (si on doit réellement payer) serait viable.

Sachez que je ne suis pas ici pour être jugée et que je sais que je suis en tort.

Merci pour vos réponses.
(le Merci est indispensable sur nos forums).

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bjr,
le fait d'être expulsé n'annule pas votre dette de loyers impayés que vous devrez payer sauf à risquer une saisie.
si votre bailleur a obtenu d'un tribunal une décision d'expulsion, c'est que la procédure amiable a échoué donc il n'est certain que votre bailleur accepte un échéancier mais vous pouvez toujours essayez de négocier.
cdt

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Bonsoir, si il n'accepte pas l'échéancier, comment cela se passe ?

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Lag0 Administrateur

J'imagine qu'ils doivent avoir des assurances en cas de loyer impayés..
Bonjour,
La question de l'assurance est secondaire, car si effectivement le bailleur a une assurance et que celle-ci lui paie les loyers impayés, c'est elle ensuite qui se retourne vers vous pour être remboursée.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour Haeliss,

Il ne me semble pas d'y avoir d'erreur entre le montant de 360 €, charges comprises, d'un studio en HLM et 255 €, charge comprises, pour une petite maison (vous ne nous donnez pas la superficie et le nombre de pièces de cette maison).

En effet, les immeubles, qu'ils soient en copropriété ou en HLM, comportent des espaces verts, des parties communes, probablement des ascenseurs, d'un gardien ou d'une société qui fait le ménage, etc. et ces frais sont répercutés sur les occupants conformément au millièmes occupés par chaque logement. Par contre, pour une maison, vous devrez souscrire vos abonnements d'eau, de gaz, d'électricité, de téléphone, en payer vos consommations réelles (pas de forfait), vous devrez entretenir votre maison, le jardin, etc., tout sera à votre charge, c'est pourquoi le montant du loyer est plus faible. Vous devrez aussi payer le montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxes que votre propriétaire aura, lui, déjà payée dans sa feuille d'imposition foncière sur les propriété bâties.

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Lag0 Administrateur

dans une maison que nous avons trouvée plus loin (à 255 €, charges comprises),
Attention, "charges comprises" pour la location d'une maison, cela ne veut rien dire. Comme le fait remarquer Tisuisse, dans la location de maisons individuelles, les charges sont souvent proches de zéro. Perso, je ne loue que des maisons individuelles et la seule charge que je fais payer, c'est la TEOM. Le locataire paie directement toutes les autres charges (eau, électricité, gaz, etc.)
Sauf si votre location est une maison meublée où il est effectivement possible de louer "charges comprises"...

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Sinon en fait, mon problème, c'est surtout de savoir comment cela va t'il se passer pour mes loyers...

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Cela vous a été dit et redit, tant que la dette existe, elle sera poursuivie par les voies de droit à disposition des créanciers.
Reste à explorer les voies du surendettement.
Mais être parvenu au stade ultime de la procédure, c'est à dire l'expulsion manifestement vous n'avez pas fait grand chose ces dernières années pour vous tirer d'affaire.
Il serait donc temps de contacter une assistante sociale auprès du CCAS de votre mairie.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Moisse, je ne vus remercie pas de votre mépris. J'ai fais tout ce que j'ai pu pour me sortir de cette situation, mais avec une mère qui nous fous a la porte parcequ'elle n'a plus un rond et un salaire en mi temps a Mc Do, il est difficile de payer un loyer ! Malheureusement ce n'est qu'une fois l'expulsion prononcée que j'ai pu trouver un 35h !
Je touchais les APL, mais je n'ai droit a rien d'autre ! Et oui, je n'ai pas 25 ans, et je n'ai pas encore travailler assez d'heure pour le RSA ! (avec un mi temps, ca prend des années).
Il est facile de dire aux gens qu'ils n'ont rien fait pour se sortir de leur situation quant on ne connais pas leur parcours !
En revanche, effectivement je me suis demandé si l'expulsion faisait foie de remboursement de la dette, mais comme on a répondu a ma question, je demandais simplement comment cela se passait si un accord amiable ( échéancier) était reffusé par l'agence. Or, vous ne repondez en rien a ma question ! Et sachez qu'un dossier de surendettemet pour 1500 euros... Faut pas deconner ! Surtout que je n'ai jamais dis ne pas etre en mesure de payer cette dette ! (Et oui, avec 2 fois plus d'heures de boulot, c'est plus simple !!)
Donc vos commentaire a deux ronds, completment rabaissants et desolbigeants, vous pouvez les garder; merci !!

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Lag0 Administrateur

je demandais simplement comment cela se passait si un accord amiable ( échéancier) était reffusé par l'agence
Le créancier n'a aucune obligation d'accepter un étalement de la dette, il a le droit d'exiger le paiement de l'ensemble en une fois.
Seul une décision judiciaire peut lui imposer un échéancier.

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bjr,
si votre créancier refuse tout échéancier comme il en a le droit, il fera exécuter la décision de justice pour obtenir le paiement de votre dette par un huissier ce qui signifie risque de saisies sur vos biens, sur vos revenus ou sur votre compte bancaire sans oublier que la dette sera majorée des intérêts et des frais de recouvrement.
et votre compagnon ne peut pas vous aider ?
vous pouvez demander à un juge d'instance de vous accorder un délai de grâce qui ne peut excéder 2 ans pour le paiement de votre dette.
cdt