Bonsoir,
Je souhaite créer une micro-entreprise de céramiste / potier et dans ce cadre fabriquer des céramiques dans la maison dont je suis locataire. Il n'y aurait pas de vente ni d'accueil de public dans ce lieu.
Le bail interdit toute activité professionnelle et l'agence immobilière / le propriétaire ont refusé ma demande. Seule la domiciliation est autorisée.
Y a-t-il un recours possible ?
Si je trouve un autre lieu pour cette activité et que je travaille partiellement là-bas et partiellement à la maison, quels sont les risques ?
Merci de votre aide.
oui vous pouvez exercé 5 ans sans autorisation à condition que le bail ne stipule expressément l'interdiction d'exercice d'activité, ensuite vous devrez penser à déménager
pour tout savoir sur l'exercice professionnel dans un local d'habitation loué allez en bas de page de
http://www.fbls.net/contratlocationvide.htm
Merci pour votre réponse.
Le bail indique qu'il est interdit d'exercer une activité professionnelle dans la maison ...
Et quel est le risque si j'en fais une partie chez moi et une partie ailleurs ?
Si vous ne respectez pas une clause du bail, le propriétaire bailleur peut demander la résiliation de ce bail en justice, avec éventuellement des dommages-intérêts s'il estimait que cet exercice professionnel a occasionné des dégradations de son bien.
Situation à éviter, d'autant qu'il vous a donné une réponse formelle d'interdiction.
Cordialement.
Merci.
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