Bonjour,
je suis actuellement locataire d 'un logement hlm depuis 26 ans les moquettes sont tachés a cause de plusieurs inondations successives et le linoleum est en etat d 'usure dans les autres pieces, dois je tout refaire y compris les papiers peints ou existe t'il une loi de vetusté merci d avance cordialement
Dernière modification : 16/10/2012
Bonjour, aucun problème il existe une loi sur la vétusté, vous n'aurez rien à régler,cordialement
Bonjour, aucun problème il existe une loi sur la vétusté
Bonjour,
Peut-on avoir un lien vers ce texte ?
Merci
vous trouverez des grilles de vétusté sur www.mon immeuble.com ou www.clcv.org ou www.inc60.fr, l'opac de savoie en a une aussi, cordialement
vous trouverez des grilles de vétusté sur www.mon immeuble.com ou www.clcv.org ou www.inc60.fr, l'opac de savoie en a une aussi, cordialement
Vous parliez de loi. Les grilles propres à chaque société d'HLM ne sont pas des lois...
je vous rappelle qu'il existe aussi une liste des réparations locatives à la charge du locataire, tout ce qui ne figure pas dessus et à la charge du bailleur. La vétusté du papier peint , du sol ne fait pas partie des charges locatives, cordialement
Certes, mais les dégradations sont bien à la charge du locataire.
Ici, il est question de moquettes tachées ce qui est bien une dégradation.
S'agissant d'un logement HLM, la vétusté sera effectivement chiffrée sur grille propre à la société de gestion, mais dans le cas d'un bailleur privé, il n'existe malheureusement aucune grille. On sait juste que la vétusté doit être prise en compte, ainsi il n'est pas question de demander à un locataire de payer la même part pour la réfection d'une moquette âgée de 1 an ou 15 ans, mais la loi n'a jamais fixé de calcul précis...