état des lieux. apres 13 ans d'occupation

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Il y a 13 ans, j'ai pris un logement HLM. Celui-ci était en mauvais état. Indiqué sur l'état des lieux initial. (que j'ai perdu)
13 ans 8 mois tard. Je déménage. Il note que la tapisserie du salon est sale + spectre, qu'il manque un oculus à une fenêtre intérieure, et que les WC sont entartrés. (J’ai retiré, la fenêtre pour éviter que ma fille ne se blesse (trop dangereux).
Il faut savoir qu'il y a un an j'ai fait une déclaration de sinistre, suite à une fuite provenant de la terrasse (signé par les deux parties, et transmis a l'assurance . je suis au dernier étage). Aucune intervention n'a été faite par les HLM. Je l'ai fait indiquer sur l'état des lieux final "FUITE TERRASSE". Cette fuite s’est propagée, et a sali la tapisserie du salon.
Dernièrement, je reçois un courrier me réclamant 900€ pour changer la tapisserie, repeindre le plafond, changer l'oculus et détartrer les WC. (pourtant le plafond est en bon état sur l'état des lieux). Il faut noter que toutes les autres pièces sont propres, sol, murs, etc.) Les HLM décident aussi de garder la caution de 160€ (cent soixante). Je ne dois rien, j'ai toujours payé mon loyer qui était prélevé sur le salaire.
Question : peut on demander après + de 13 ans, une réfection de la tapisserie à ma charge exclusive ?
: Puis-je demander une facture des travaux ??
: Puis je demander une copie de l'état des lieux initial.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,

Pour l'état des lieux perdu, vous pouvez toujours demander, mais le bailleur peut répondre que lui aussi il l'a perdu ! Ainsi, vous serez dans le cas d'un état des lieux inexistant, donc d'un logement censé avoir été pris en parfait état. L'état des lieux d'entrée, lorsque le logement n'est pas en bon état, est un document à conserver précieusement...

Pour les dégâts liés à la fuite, il fallait faire une déclaration à votre assurance. C'est elle qui aurait financé les réparations de la décoration (peintures). Vous êtes donc bien responsable si cela n'a pas été fait.

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la fuite est sur l'immeuble, je peux pas être responsable d'une fuite sur la terrasse. Elle a été déclaré a l'assurance, et signé par les deux parties. peut on réclamer après 13 ans d'occupation une rénovation de tapisserie.

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Lag0 Administrateur

la fuite est sur l'immeuble, je peux pas être responsable d'une fuite sur la terrasse.
Certes, mais c'était votre assurance à vous qui devait couvrir les dégâts intérieurs (tapisseries).
C'était donc à vous, locataire, de gérer cette partie du problème.

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A CONDITION DE REPARER LA FUITE DANS UN PREMIER TEMPS, sinon cela ne sert a rien