Bonjour ,
Un ami loue un appartement auprès d'une agence immobilière et voudrais savoir , a qui incombe les frais d 'entretien de la chaudière de son logement ???
Je vous remercie par avance des réponses qui suivront.
bonjour
[color=#000000;]L’entretien est à la charge de l'occupant, c'est-à-dire du locataire lorsque le logement est loué et évidemment du propriétaire s’il est occupant.[/color]
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Cordialement
Il ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
a qui incombe les frais d 'entretien de la chaudière de son logement ???
Bonjour,
Cela dépend de quel "entretien" il est question...
Bonjour,
Se référer au Décret n°87-712 du 26 août 1987
le locataire doit prendrte en charge une visite annuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/
et prendre à sa charge :
d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
Remplacement des joints, clapets et presse-étoupes des robinets ;
Remplacement des joints, flotteurs et joints cloches des chasses d'eau.
Bonsoir
Le coût de l'entretien annuel incombe au locataire.
A partir du moment où il le fait, s'il y a des frais de réparations, ils incomberont au proprio.
Se méfier des devis réalisés par la société qui fait l'entretien annuel, ne pas hésiter à solliciter une ou d'autres entreprises. Il n'est pas rare qu'elle se plante et surtout qu'elle profite de la situation.