Bonjour,
Je viens de rejoindre des amis en colocation. Je ne suis pas sur le bail car je n'ai pas de revenus en ce moment. Puis-je quand-même domicilier mon entreprise chez moi? Cela peut-il être un motif de rupture anticipée de bail (si le propriétaire veut en profiter pour vendre par exemple?).
Merci d'avance!
Bonjour,
Vous habitez chez ces amis et leur TH sera impactée par vos revenus.
Vous ne serez titulaire d'aucun bail et ne pouvez donc pas domicilier l'entreprise chez "pas vous", mais chez des amis.
Sans bail en effet, vous ne pouvez pas avoir connaissance des éventuelles limites à la destination des locaux, mais les mais eux savent.
Bonjour Morobar et merci pour votre réponse rapide.
Le bien est loué à usage habitation uniquement. Je crois que quand on est sur le bail on peut quand même domicilier une entreprise pour 5 ans, mais ce n'est pas le cas quand on est pas dessus c'est ça?
Merci beaucoup en tout cas.
Il est effectivement permis de domicilier le siège de l'entreprise, sans exercer d'activité lorsqu'on est titulaire du bail.
Mais vous êtes titulaire de rien.
OK, merci!
Nouveau
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