Enquete de la banque suite opposition

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Bonjour ou bonsoir,

Nous avons de gros problèmes avec notre bailleur qui refuse de mettre les compteurs edf gdf et eau a notre nom pour notre utilisation personnelle. Nos compteurs sont tous partagés entre 3 logements. Cela dure depuis 3 ans et nous refusons de payer ses factures qu'il nous apporte a son nom car d’après les assistantes sociales a qui nous avons demandé de l'aide pour ces factures nous ont dit que c’était totalement illégal. Nous l'avons signifié a notre propriétaire qui a immédiatement coupé l'eau le gaz et l’électricité dans le logement. Ma femme était seule, jetait en déplacement et il en a profité. Il lui a exigé un chèque de 800 et un autre de 1000 en échange de quoi il remettrait l’électricité, l'eau et le gaz. Ma femme est restée une semaine comme ça et ne trouvant personne pour l'aidé elle a signé ce chèque. Le propriétaire a encaissé celui de 800 et il a tenté d'encaissé immédiatement celui de 1000 alors que ma femme lui a fait promettre de ne l'encaisser qu'a la prochaine facture, bien sur, tout ceci a mis le compte dans le rouge, interdit de découvert, fichage banque de France et tout ce qui va avec...

Depuis ma femme réclame au propriétaire qu'il lui rende le chèque, celui ci refuse prétextant un retard de loyer alors que nos relevés de compte attestent du contraire. Nous nous tournons vers la banque qui nous dit que la seule solution est de réclamer le chèque au bénéficiaire.
Courant novembre, alors que nous étions a jour de nos paiement, nous rentrons au domicile, plus de chauffage, plus de gaz, plus d'eau, plus rien. La police intervient, le propriétaire leur dit: non seulement je ne remets rien mais en plus ils ont de la chance, j'ai pas les outils sur moi pour couper le courant, il faut qu'ils quittent le logement; notre bail est sensé se terminer le 07/01/2016 et doit être reconduit si le propriétaire ne nous signifie pas 6 mois a l'avance que l'on doit quitter le logement.
Pendant ce temps nous réclamons a notre banque des informations pour contesté ce chèque, durant plusieurs jours aucune nouvelles malgré une plainte déposée au commissariat. Le 4 décembre, après avoir réclamé ce chèque au propriétaire plusieurs fois et plusieurs messages sans réponse de la banque, je recoit 1000 euros, je retire 250 euros, il reste donc +750 et je ne suis pas autorisée au découvert. Le lendemain je me rends au distributeur acheter les vêtements d'hiver de mes enfants et la surprise la carte ne passe pas...
Je consulte le solde, le conseillé a laissé passé le chèque de 1000 euros et refuse des prélèvements de téléphone a 7 euros le même jour 0_0.
Nous étions samedi, notre agence est fermée le samedi, le lundi suivant nous étions a la banque a l'ouverture. On nous annonce qu'il est impossible de s'opposer a ce chèque car déjà bloqué pour non provision. Malgré les preuves de nos échanges avec le conseiller, la directrice adjointe a, l'air sure d'elle. Nous lui donnons la plainte et elle dit qu'elle va voir ce qu'elle peut faire.
Elle nous rappelle l’après midi même nous expliquant que la plainte porte sur le logement et que le paragraphe sur le chèque n'est pas assez détaillé. Effectivement... Nous nous rendons donc au commissariat a nouveau, qui refuse la plainte sous prétexte qu'il y a une procédure en cours alors que l'agent qui nous a pris a l’accueil a dit qu'il y avait motif a plainte et qu'on allait être prit. Le commissariat nous propose une main courante que nous refusons connaissant son utilité. En rentrant du commissariat, le frère du propriétaire m'agresse dans la rue. J'appelle le 17, ils ne se déplacent pas ils me disent d'aller au commissariat de ma ville porté plainte, je leur explique qu'au commissariat on me dit qu'une procédure est en cours et qu'on ne prendra pas ma plainte, l'agent au téléphone ne pouvait rien y faire. Je rappel le 17 quelques minutes plus tard et avec l'ambiance actuelle, j'ai fait quelque chose de dangereux. J'ai dit que jetait armé et que je l'attendais devant chez lui et qu'il valait mieux que la police arrive avant lui. Je possède une arme qui n'a pas quitté le logement, c'est un pistolet de défense. La police vient et ne m'interpelle pas! Ils me confisquent l'arme et me disent que je dois aller la récupérer le lendemain au commissariat. Le lendemain nous retournons au commissariat mais pas pour l'arme que je n'ai toujours pas cherché a récupérer. Nous voulons être entendus! Le commandant me reçoit et s'excuse au nom du commissariat car en effet le complément de plainte aurait du être pris. Bref;
Complément de plainte en main, ou il est écrit que le propriétaire a fait signé ce chèque a ma femme sous la menace et la contrainte du fait qu'il avait coupé les énergies, nous nous rendons a la banque et le remettons en mains propres au la directrice adjointe, nous lui envoyons un mail ou l'on demande l'opposition pour gagner du temps. Depuis grand silence de la banque qui dit attendre confirmation pour faire opposition. Nous sommes a 600 euros de découvert, la prime de noël va être aspirée par le découvert mais la banque s'en fout totalement, bien sur ce découvert n'est pas autorisé. J'ai craqué et j'ai cassé la porte du local ou se trouvent les compteurs pour remettre le chauffage a mes 3 enfants de 2 4 et 7 ans.
la plateforme téléphonique de la banque nous dit qu'ils font une enquête...
J'ai pourtant lu que la banque n'a pas a enquêter normalement je ne comprends pas et nous avons réellement faim je n’exagère pas.
La mairie nous a donné 45 euros en tickets service (comme des tickets restaurant) pour acheter a manger mais pas d'aide financières, d’après l'assistante sociale, il n'y a pas d'aides en décembre car ils font les comptes...
Pourriez vous me renseigner au sujet de cette opposition svp, la banque dit pouvoir donner une réponse demain mais nous voulons le remboursement et pas des réponses destinées a nous faire patienter tranquillement.
Depuis que j'ai déposé la première plainte a la banque, l'option: envoyer un message a votre conseiller, est bloquée... hazard? je ne pense pas. Malheureusement pour elle la directrice adjointe nous a donné son mail.

Merci d'avance pour vos réponse.

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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Le problème, c'est qu'il n'est autorisé de faire opposition à un chèque qu'en cas de perte ou de vol de celui-ci, mais surtout pas lorsque vous avez sciemment fait ce chèque à quelqu'un. Une telle opposition est dite frauduleuse et peut être punie de 5 ans de prison et 375000€ d'amende (peine maximale). La banque n'a, normalement, pas le droit d'accepter votre opposition.

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amajuris Modérateur

bonjour,
dès que vous remettez volontairement un chèque à une personne, celle-ci a le droit de l'encaisser immédiatement.
salutations

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Bonjour,
Complément de plainte en main, ou il est écrit que le propriétaire a fait signé ce chèque a ma femme sous la menace
Cet argument n'aurait de sens que si l'opposition avait été effectuée dès la suspension des menaces.
En effet on rentre dans le cadre du chantage et de l'extorsion de fonds.

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Bonjour et merci pour vos réponses.

Si je comprends bien, je peux couper le courant a quelqu'un en trouvant son compteur EDF, empêcher l’accès a celui ci et exiger un chèque a la personne pour lui remettre l’électricité sans qu'il ne m'arrive quoi que ce soit? La police a pris la plainte, je dirais même que la police a prit la plainte sous les ordres express du commissaire qui l'a faite établir un samedi en urgence. Nous avons une multitude de messages ou nous réclamons a la banque de savoir quoi faire et nous avons aussi une multitude de messages ou l'on réclame ce chèque au propriétaire. Cet homme a présenté une première fois ce chèque et nous nous sommes plaints a la banque aucune réponse. Pire encore durant deux semaines nous avons écrit au conseiller un message par jour et nous avions déjà une plainte, celui ci a essayé de nous contacté le jour ou le chèque a été présenté mais pour nous dire que nous étions a découvert de 100 et quelques euros.

Même si je n'avais pas fait le retrait de 250 euros, il n'y avait pas 1000 euros sur le compte et nous n'avons pas le droit au découvert, ce chèque de 1000 euros est passé alors qu'il y avait moins de 900 euros sur le compte, le même jour nous recevons des sms disant que les prélèvements téléphone n’était pas passés dont un prélèvement d'un euro. Lorsque nous avons demander comment faire opposition déjà au mois d'aout, nous avions eu comme réponse que le seul moyen était de réclamer le chèque au bénéficiaire. Pour nous il s'agit exactement d'un chantage et d'une extorsion de fonds. Si jamais ca intéresse quelqu'un je peux lui envoyer la copie des deux plaintes, vous verrez qu'il n'y a rien de discutable dessus. Je cite le paragraphe:
En aout de cette année, suite a un différent avec mon propriétaire, qui avait coupé l'eau le gaz et électricité sans droit, j'ai établie un chèque, num xxx pour un montant de 1000 eur sous la menace et la contrainte et ce pour qu'il rétablisse l'eau le gaz et électricité.
Je vous précise qu'il n'y a qu'un compteur pour tout les logements du bâtiment ce qui est contraire a la loi. FIN DE CITATION
Quand la directrice adjointe a pris le relais, ce fut notre première question, pourquoi la banque ne nous a pas répondu a ce sujet depuis aout? Nous avons comme je le dit plus haut, la preuve que nous cherchions déjà a y faire opposition, le conseiller a dit a l'époque, vous ne pouvez rien faire.
SUITE DE LA CITATION
Le propriétaire a essayé d'encaisser ce chèque le 19 aout 2015, celui ci a été rejeté pour manque d'approvisionnement.
Le propriétaire refuse de me restitué ce chèque et l'a représente en décembre 2015.

Merci pour votre aide.

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Lag0 Administrateur

Si je comprends bien, je peux couper le courant a quelqu'un en trouvant son compteur EDF, empêcher l’accès a celui ci et exiger un chèque a la personne pour lui remettre l’électricité sans qu'il ne m'arrive quoi que ce soit?
Vous mélangez les choses et vous oubliez un grand principe en droit français, "on ne peut pas se faire justice soi-même".
Il y a donc d'un coté vos problèmes avec votre bailleur concernant l'électricité et de l'autre ce fameux chèque.
La situation n'entre pas dans celles qui permettent l'opposition à ce chèque. Y faire opposition malgré tout revient à vous faire justice vous-même.
Mais ce n'est pas parce que vous ne pouvez pas faire opposition à ce chèque que vous n'avez pas de recours contre votre bailleur, mais il faut laisser faire la justice. Si vous vous dirigez vers le pénal, ce qui semble être le cas, vous pourrez vous constituer partie civile et demander un dédommagement.
Vous auriez pu également faire l'impasse sur le pénal et saisir directement la juridiction civile ce qui aurait peut-être été plus rapide...

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Merci pour votre réponse.

Donc je dois expliquer a mes enfants qu'ils n'auront pas de noël cette année? j'ai besoin de le savoir rapidement car ils ne comprennent pas ce qu'il se passe, nous n'avons plus de famille, nos parents sont décédés et le reste de nos familles vivent a l'étranger.
Je tiens a préciser que sur la plainte, il est écrit que je porte plainte pour abus de confiance. Je ne suis pas douée en droit (ni en orthographe pardonnez moi) donc je ne sais plus quoi faire du tout pour nourrir mes enfants et je ne sais pas quelles démarches entreprendre. Si la banque ne peux pas faire opposition qu'attendent ils pour ne le signifier cela fait plus d'une semaine, la directrice m'a dit qu'elle avait relancer ce matin pour avoir l'accord...
Nous venons d'apprendre que nous ne seront pas aidé par les services sociaux qui nous suivent pour ce problème de logement et de compteurs depuis 2 ans. Tout le monde se jète la balle, mon concubin est reconnu handicapé, on lui a dit quand on est malade on ne fait pas d'enfants...