Enlèvement de vélo, quel recours?

Salut,

Je suis locataire dans une résidence ayant 3 immeubles, chacun avec sa copro. Comme le local a vélo de mon immeuble est plein à craquer, j'ai mis 2 vélos enfants dans le local de l'immeuble d'à côté.

Il y a 3 mois, la gardienne et le pdt du conseil syndical de cet immeuble m'appellent pour me dire qu'il faut retirer mes vélos tout de suite car le règlement de copro indique que ce local est réservé aux habitants de cet immeuble.

Comme je ne savais pas où mettre les vélos, j'ai fait le sourd. Il y a 15 jours le syndic a mis une affiche indiquant que les non résidants devaient enlever leurs vélos ou ils seraient retirés par l'équipe de ménage (sans indiquer de date limite ni de décision d'AG allant en ce sens).

L'affiche était uniquement dans cet autre immeuble, pas dans celui où j'habite. Du coup je ne l'ai vu qu'hier. Mes vélo étaient encore là. Aujourd'hui j'ai voulu retirer mes vélos, mais ils avaient disparus. Donc 15 jours après la date indiquée sur l'affiche.

Questions:
- le syndic a-t'il le droit de procéder à cet enlèvement alors qu'ils savaient à qui étaient les vélos et qu'ils étaient attachés? Cela n'est-il pas assimilé à un vol?
- Est-il admis que 15 jours d'affichage soit suffisant? Le syndic n'aurait il pas du m'envoyer une mise en demeure puisque la gardienne et le pdt du conseil syndical savaient que j'étais le contrevenant?
- Quels recours ai-je pour récupérer les vélo (s'ils n'ont pas été détruits ou vendus) ou pour me les faire rembourser? Sur quels textes de loi ou jurisprudence puis-je m'appuyer?

merci beaucoup
fabien

Bonjour,
Vos vélos ont été considérés comme des "encombrants" et probablement traités comme tels.
Vous avez été prévenu et comme vous dites "fait le sourd".
Quel recours voudriez-vous avoir après cela ???

Un vélo dans un local à vélo n'a pas à être considéré comme un encombrant, surtout quand on sait à qui il appartient. Même si c'était le cas, le syndic peut il agir sans vote de l'AG? Quel doit être le délai d'affichage? N'auraient ils pas du nous mettre en demeure par courrier puisqu'ils savaient à qui appartenaient ces vélos?
Merci

Si le règlement de copropriété indique clairement que le local est réservé aux résidents de l'immeuble, le syndic n'a besoin de rien d'autre pour agir. Il est là pour faire respecter ce règlement !
Encore une fois, vous avez été prévenu, ce qui n'était même pas obligatoire, et vous avez choisi délibérément de laisser vos vélos "encombrer" un local où ils n'avaient rien à faire.
Il n'existe pas de délai pour l'affichage, ni même d'obligation d'affichage.