Bonjour, je loue un logement meublé, mon propriétaire menace de faire interrompre les abonnements GAZ et EDF sous prétexte que c'est mon logement principal et qu'il ne savait pas qu'i n'était pas tenu de fournir et payer le gaz et l'électricité.
Cela est-il possible?
merci de votre aide
prima31
Bonsoir
je crois surtout que c'est vous qui ne saviez pas que ces charges vous incombent.
Merci beaucoup donc j'appelle edf et gaz pour quils remettent à mon nom?
Bonjour,
S'agissant d'un logement meublé, le bail doit comporter une disposition relative aux charges.
* soit forfaitaires
* soit sur provision et liquidation.
Bonjour,
En location meublée, il existe 2 régimes de charges, les charges au réel (comme en vide) et les charges forfaitaires.
Sous quel régime êtes vous ? Si charges forfaitaires, le forfait peut très bien comprendre le gaz et l'électricité. Si charges réelles, non, et vous devez avoir les abonnements à votre nom (surtout ne pas payer vos consommations au bailleur sur fourniture d'une pseudo facture).
Donc il faudrait déjà en savoir un peu plus sur votre situation...