Bonjour,
En nettoyant ma plaque électrique, de l'eau s'est infiltrée et a endommagé l'équipement. Les plombs sautent lorsque la plaque est démarrée. À qui incombe les frais de remplacement/intervention, au propriétaire ou au locataire ?
J'ai un contrat de location locaux vides, loi n°89-462 du 6 juillet 1989. Sur le bail est indiqué "coin cuisine" (partie désignation des locaux et équipements privatifs), il n'y est pas fait mention des plaques. Celles-ci sont indiquées uniquement sur l'état des lieux, avec la mention "en très bon état".
Les obligations du locataire pertinentes indiquées sur le contrat sont:
- Répondre des dégradations et pertes survenues durant la durée du contrat dans les locayx dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles n'ont eu lieux par cas de force majeure, par la faute du bailleur, ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement.
- Prendre à sa charge l'entretien courant du logement et des équipements mentionnés au contrat, les menues réparations et l'ensemble des réparations locatives définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987, sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure.
Vous remerciant par avance,
xpfoup
Bonjour,
Cas toujours compliqué...
En effet, à vous lire, vous êtes à l'initiative de la panne puisque c'est vous qui avez fait pénétrer de l'eau dans la plaque électrique. Vous êtes donc responsable et ce serait à vous d'assurer la réparation, voir le remplacement.
Mais (sinon ça ne serait pas drôle), il faut voir pourquoi, si vous n'avez procédé qu'à un nettoyage normal, celui-ci a débouché sur une panne. La plaque était peut-être vétuste, mal posée, présentait un défaut, autant de cas qui permettrait de lever votre responsabilité.
bonjour. vous avouez vous-même avoir détérioré ces plaques en les nettoyant , alors que sur l'état des lieux d'entrée elles sont notées en très bon état...vous devez les remplacer ou les faire réparer avant de vous électrocuter
vous avouez vous-même avoir détérioré ces plaques en les nettoyant
Une plaque doit tout de même bien être nettoyée de temps en temps, non ? D'où mon second paragraphe...
oui Lag0. j'ai pensé comme vous que la plaque était peut-être disjointe mais dans l'état des lieux, elle est notée en très bon état.
Bonjour jos38,
Donc vous devrez la restituer en "très bon état", à vous de faire les réparations qui s'imposent.
Merci à tous pour vos réponses.
Bonne après-midi,
xpfoup
Donc vous devrez la restituer en "très bon état", à vous de faire les réparations qui s'imposent.
Sauf à démontrer un problème propre à la plaque comme je le disais plus haut...
Merci Lag0 pour les précisions de vos messages.
Je me demandais en effet si le "très bon état" indiqué sur l'état des lieux impliquait de fait mon accord quant à la non-vétusté, non-mal pose et non-défectuosité de la plaque.
Je crois comprendre à vos messages que cela n'est pas nécessairement le cas.
Quoiqu'il en soit, l'histoire se termine bien. Après quelques jours d'attente, la plaque ne fait maintenant plus sauter les plombs. Probablement l'eau infiltrée dans la plaque avait atteint la résistance, ce qui entrainait un court-circuit au démarrage. Le séchage a réglé le problème.
Vous remerciant de nouveau,
xpfoup
Bonjour,
Je me demandais en effet si le "très bon état" indiqué sur l'état des lieux impliquait de fait mon accord quant à la non-vétusté, non-mal pose et non-défectuosité de la plaque.
L'indication portée sur de l'état des lieux ne fait apparaitre que l'état visuel de l'équipement et non son état fonctionnel.
Quoi qu'en dise certains, qui n'ont aucune connaissance des normes et règles applicables aux matériels et équipements électriques, votre plaque de cuisine est vétuste et doit être remplacée, aux frais de votre propriétaire.
Pourquoi ? Parce que même si elle reste en partie fonctionnelle et d'un bon état visuel, elle ne remplit plus les normes auxquelles elle doit répondre.
Tous les équipements électriques ont un classement IP (indice de protection) contre la pénétration de corps solides étrangers (1er chiffre) et d'eau (2ème chiffre).
Dans le cas des plaques chauffantes de cuisine, sauf erreur de ma part à minima IP 35.
Donc impossibilité de laisser pénétrer dans leur corps électrique (chiffre 3) des objets de taille supérieure à 2,5mm et des projections d'eau (chiffres 5).
Une plaque chauffante est placée dans une cuisine où les projections d'eau sont potentiellement possibles (débordement des liquides chauffés et nettoyage).
Quoiqu'il en soit, l'histoire se termine bien. Après quelques jours d'attente, la plaque ne fait maintenant plus sauter les plombs. Probablement l'eau infiltrée dans la plaque avait atteint la résistance, ce qui entrainait un court-circuit au démarrage. Le séchage a réglé le problème.
Effectivement l'eau qui a pénétré s'est évacuée, mais vous rencontrerez à nouveau ce problème et votre plaque est potentiellement dangereuse puisque ne résistant plus aux projections d'eau. Donc courrier RAR à votre bailleur ou vous lui expliquez cela : c'est à dire que l'eau pénétre à l'intérieur du corps chauffant électrique de votre plaque de cuisine car le corps diffusant la chaleur ne le protège plus efficacement contre les projections d'eau.
Vous attirez son attention sur le risque éventuel d'électrocution et surtout d'incendie électrique et demandez le remplacement de votre plaque chauffante.
Merci ASKATASUN pour ces explications détaillées et vos conseils.
Cordialement,
xpfoup