Bonjour
J'ai loué un appartement le 07/05/2012 que la locataire va quitter le 1er mai de cette année. Je le reloue presque aussitôt . Je suis donc tenu de joindre au bail les certificats de diagnostic l'état des risques, la performance énergétique et le plomb ainsi que l'amiante .
Le diagnostic de performance énergétique date du 12/07/2011
En ce qui concerne la note de synthèse du constat de repérage amiante il est indiqué « qu’il n’a pas été repéré de matériaux et produits contenant de l’amiante conformément à la liste figurant en annexe du décret…. Document établi le 22 janvier 2004.
En ce qui concerne les risques naturels et technologiques je suppose que je peux produire une copie de l’original puisque cette information provient de l’état ?
Pour le plomb dans l’acte de vente établi par le notaire, figure à la rubrique SATURNISME : les biens objets des présentes ayant été construits depuis le 1er janvier 1949 ainsi déclaré par leur propriétaire n’entrent pas dans le champ d’application des dispositions de l’article …
Au vu de ces documents dois je faire repasser un expert ou ceux ci sont 'ils encore valides. Merci de votre aide.
Bonjour,
La validité du diagnostic de performance énergétique est de 10 ans.
Pour celui de l'amiante, puisque aucune trace n'est repérée, elle est illimitée.
Celui des risques naturels et technologiques est valable 6 mois.
Pour le plomb, le logement n'est pas concerné.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
