Bonjour,
Une association me demande de prêter mon terrain dont je suis le seul propriétaire à titre gratuit afin de créer une attraction (luge aquatique).
Ceci pour animer la fête du village.
Ma question: Que dois je faire si je leur dit oui pour n'être en rien responsable en cas d'incident ou d'accident.
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 09/05/2011
Vous faites un contrat de pret à usage pour les jours où ils en ont besoin, ainsi que l'EDL des lieux afin qu'ils le rendent dans le même état (histoire de vous prémunir de grosses dégradations)
A partir de là, il faut qu'ils prennent une assurance, ça devient leur problème
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