Bonsoir
Au cours d'une conversation, on m'a affirmé qu'un propriétaire pouvait aller et venir quand il voulait dans la location, sans l'accord du locataire, à partir du moment où c'est une location meublée.
Je trouve bien étrange. Je ne vois pas en quoi un "meublé" donne un tel droit à un propriétaire ?
Bonjour,
On vous a raconté n'importe quoi !
Un bail, qu'il soit meublé ou vide, transpose la jouissance du logement du propriétaire au locataire.
En clair, le logement devient alors le domicile du locataire et non plus celui du propriétaire.
Celui-ci ne peut donc pas y pénétrer sans y avoir été invité par le locataire, sinon il se rendrait coupable d'un délit de violation de domicile, passible de 15000€ d'amende et d'un an de prison...
Merci
C'est bien ce que j'avais lu . Je pense que les propriétaires usent et abusent sur la méconnaissance des lois vis-à-vis des locataires.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés