suite u probleme que je rencontre avc ma fille
je voudrais savoir si il est possible de cassé le bail de son logement( un bail de trois ans) elleest dans son logement depuis a peut pres 2 ans et s est separée de sont compagnon depui un mois..celui-ci l accepte mal( il estvenu casse la porte d 'entrée)iil y a eu plainte a la gendarmerie.il lui rend la v ie impossible. le jugement sur le petit n etant pas encore fait .il faudrai qu elle déménage.peut ton cassé le bail.cordialement madame hosselet
Bonjour,
Casser le bail n'est pas le terme exact. Mettre fin au bail avant le délai de 3 ans, c'est possible. C'est une disposition à négocier avec son propriétaire, pourquoi pas. En cas de difficultés, voyez l'ADIL départementale ou un avocat.
d accord merci pour votre reponse je vais voir avec le proprietaire cordialement
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