Bonjour à tous,
Nous venons d'apprendre que la mairie de Paris venait de préempter la totalité de l'immeuble dans lequel nous louons notre appartement pour en faire 40 logements sociaux(il n'y a que des locataires dans l'immeuble).
Notre bail signé en 2013 doit durer encore 2 ans et 1/2
Savez-vous quels sont nos droits ? la mairie peut elle casser le bail ?
Et si oui la mairie a t elle obligation de nous reloger ou a minima de nous payer des indemnités ? [smile17]
Merci beaucoup pour vos réponses !!!
bjr,
vous avez le droit de rester dans votre logement jusqu' à la fin du bail.
il est possible que la mairie reconduise le bail dans l'attente de la concrétisation de son projet.
cdt
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