bonjour,
je devais emménager dans une maison a partir du 15 décembre.
le locataire qui occupe actuellement les lieux avait donné son préavis pour partir à cette date.
de mon coté, j'ai donné mon préavis de départ à mon actuel propriétaire qui prend fin le 31 décembre 2008.
le locataire de la maison à reprendre vient d'avertir la propriétaire que finalement il ne partira pas à la date prévue, et de plus ne peux lui indiquer une autre date ferme et définitive.
en a-t-il le droit?
merci de me répondre
cordialement
Bonjour,
Légalement le locataire occupant après avoir envoyé son préavis s'est engagé à quitter l'appartement à une date bien précise.
Ce que fait le locataire est tout simplement inadmissible, en effet il paraît plus logique de donner un préavis uniquement lorsque l'ont est sur de trouver autre chose.
Pour en revenir à votre question, à la fin du préavis le locataire sera occupant sans droit ni titre , mais ne pourra être expulsé à cause de la trêve hivernal.
Je vous conseil donc de prendre contact avec le propriétaire et peut-être trouver autre chose. Bon courage
Cordialement
Bonsoir
Si je ne me trompe pas , vous habitez en Martinique , et il n'y a pas de trève hivernale , seulement cyclonique qui finit le premier novembre .
Comme dit Mike46 , je vous conseille de chercher autre chose pour pas trouver à la rue .
Cdlt
Bonjour,la tréve cyclonique prend fin ,ont vient de nous attribuer un logement HLM mais nous n'avons pas encore la date de départ et les propriétaires veulent nous expulser avec nos 4 enfants de bas age le 31/11/2012 que peut on faire ?
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés