Bonjour,
Voici ma demande :
Depuis quelques années(6 ou 7 ans), ma maman qui est agée de 91 ans et qui vit seule, prête un terrain à des habitants de son village, ceux-ci le cultivent et récoltent leur production. Maman leur demande simplement de lui rembourser le montant de la facture d' eau, ce qu' ils font.
Existe-t-il un risque juridique de droit de propriété pour ce terrain ?
Il n' existe aucun document écrit.
Ces gens peuvent-ils un jour invoquer la force de l' habitude et demander la propriété du terrain ?
Merci de me répondre.
Cordialement.
herculedragon
Dernière modification : 04/07/2009
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