Droit d'une caution envers le locataire

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Bonjour,

J'ai lu qu'une caution solidaire pouvais poursuivre le locataire (qui est solvable) pour ce faire rembourser les sommes payés (plusieurs loyers impayés) de la meme manière que pourrait le faire le propriétaire (subrogation). Elle conserve donc vraiment les meme droit juridique (huissier, tribunal d'instance ...) ?



Merci

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amajuris Modérateur

bonjour,

cela est prévu par l'article 2306 du code civil qui indique :

la caution qui a payé la dette est subrogée à tous les droits qu'avait le créancier contre le débiteur.

salutations

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bonjour,

Oui, en tant que caution solidaire, si vous avez payé les dettes locatives du locataire, vous pouvez effectivement exercer un recours contre lui pour récupérer les sommes avancées. Ce droit est appelé le droit de subrogation comme vous dites. Cela signifie que vous prenez la place du propriétaire pour réclamer les sommes dues. Vous pouvez engager les mêmes procédures que le propriétaire, telles que la mise en demeure, la saisie via un huissier, ou encore saisir le tribunal. Ce recours vous permet de poursuivre le locataire afin d'obtenir le remboursement des loyers que vous avez payés à sa place.