Bonjour,
Je vais diviser un bâtiment, déjà desservi électriquement, pour en faire deux studios destinés à la location meublée à la semaine, en saison. Je souhaite garder un seul abonnement, certes renforcé, un seul tableau électrique, soit dans un des deux studios soit de préférence dans un petit local fermé à clé et extérieur aux deux studios, popur lequel je serai seul à avoir accès. Peut-être rajouterai-je un comptage spécial pour chaque studio. Est-ce légal ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Oui, dans le cas de la location meublée, qui plus est saisonnière, c'est tout à fait légal.
En revanche, vous n'aurez pas le droit de facturer aux locataires leur véritable consommation électrique. Vous devrez adopter la facturation forfaitaire des charges. Donc à bien calculer le forfait pour ne pas être de votre poche (ni trop facturer au locataire).
Bonjour,
Un "bonjouer" et un "merci" sont indispensables sur le message de demande (voir la charte) ne serait-ce que par reconnaissance envers les juristes bénévoles qui vous lisent et vous répondent.
Sauf erreur de ma part (changement de la réglementation), la vente d'énergie (électricité, gaz, etc.) à un particulier est réservée aux seuls fornisseurs de ces énergies. De ce fait, en théorie, vous n'avez pas le droit de facturer les consommations de vos locataires, cela demande vérifications.
En attendant, vous ne pouvez pas mettre le compteur principal chez un locataire car, lorsque vous en ferez le relevé, ce locataire devra être présent car vous ne pouvez pénétrer chez lui en son absence. L'idée de mettre le compteur électrique dans un local séparé dont vous auriez, seul, la clé, est à privilégier.
Sauf erreur de ma part (changement de la réglementation), la vente d'énergie (électricité, gaz, etc.) à un particulier est réservée aux seuls fornisseurs de ces énergies. De ce fait, en théorie, vous n'avez pas le droit de facturer les consommations de vos locataires, cela demande vérifications.
Voir ma réponse qui explique la seule possibilité dans un cas comme cela : le régime des charges forfaitaires (ce que l'on nomme aussi "loyer charges comprises").
Re-bonjour,
merci de vos réponses. en outre donc les compteurs répartiteurs pour chaque studio sont un peu limite.Leur intérêt: faire rembourser par chaque locataire ce qu'il a consommé(en saison de chauffage je peux aussi louer, et là les consommations augmentent), mais vous semblez assimiler ceci à une revente d'électricité interdite.ai je bien compris? charges forfaitaires uniquement? merci d'avance
Oui c'est cela. Vous n'avez pas le droit de facturer à votre locataire sa consommation. Les compteurs peuvent être utiles pour suivre la consommation des locataires et ajuster éventuellement le forfait de charges pour les suivants.