Bonjour,
j'ai une petite question à poser, car je suis locataire d'un appartement. Et il y a pas très longtemps on a eu un problème, car on dormait et à 4h du matin et il y a eu des individus qui ont sonné à la porte et il cherchait l'ancien locataire. on a pas ouvert par peur qu'ils soient dangereux surtout qu'ils avaient l'air d'avoir un coup dans le nez. Donc on a pas ouvert et du coup ils ont cassé la fenêtre de notre chambre qui est à l'étage en prenant une pierre ils ont cassé l'extérieure du double vitrage heureusement que l'intérieur du double vitrage n'a pas été cassé. Du coup le lendemain matin à 8h on a été porter plainte à la gendarmerie qui ont pris notre déposition et qui sont venus prendre en photo, car on a tout laissé en place et on a été à notre assurance mais ils m'ont dit que c'est le locataire qui doit payer la franchise.
Est-ce que c'est au locataire de payer la franchise ou au propriétaire sachant que les individus cherchaient l'ancien locataire.
bonjour. c'est à vous à supporter la franchise. le propriétaire n'a rien à voir dans cette affaire.
Bonjour jos38,
Ce n'est pas tout à fait exact. Ce que dit la loi :
Le locataire est obligé :
[...]
c) De répondre des dégradations et pertes qui surviennent pendant la durée du contrat dans les locaux dont il a la jouissance exclusive, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute du bailleur ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement ;
Ici, la responsabilité du locataire n'est pas engagée puisque les dégâts ont été causés par un tiers non introduit par lui dans le logement.
Le locataire peut tout à fait refuser de faire appel à son assurance, il n'aura donc pas de franchise à payer.
bonjour lag0. dans ce cas, que doit faire le locataire? rester avec sa vitre cassée? le fils de mon voisin a cassé ma vitre en jouant au foot, le bailleur m'a dit de faire jouer mon assurance.finalement c'est le père qui a payé le vitrier
Bonjour, je suis dans le regret de vous dire que tout remplacement des équipements ou matériels utilisés dans l’appartement est à la charge du locataire. A moins que le propriétaire est le responsable des incidents.
Bonjour Fanyh,
Cela fait plusieurs sujets où vous apportez cette affirmation erronée ! Merci de ne pas persévérer...