Bonjourrna quel recours que je peux avoir lorsque la commune m'accuse d'un etat de situation sans preuve - pour etre plus précise rnun agent de proprete a dresse un etat de situation concernant des bennes collectives dans l'enceinte d'une cite - et a fait savoir que j'aurais laisse des cartons des dechets des detritus - tres fute et tres habile dans ce courriers hyper clair relate cette situation a la cle un rappel a la loi et 75euros - c'est fort à savoir (j'habite à l'oppose de cette cite et tres rarement j'y vais - le pb il reconnait dans tout ce blabla malhonete que c'est un depot sauvage rnors j'ai moi meme 2 benne perso. pb regle je ne vois pas comment je peux deposer des detritus ou que sais je et pour ce qui est des carton - j'en ai deux par semaine je ne pense pas que cela peut etre considere comme un depot sauvage rnapres pour ce qui est de cette cite tres rarement je passe sauf avec le toutou rnrncomment je peux re-agir ? merci de vos reponses
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padbol
bonjour,rnrnLes agents de voirie assermentés qui constatent des dépôts sauvages sur la voie publique, sont autorisés à collecter des éléments de preuves, désignant la provenance des déchets et donc l'auteur de l'infraction.rnVous avez été identifié donc la ville a relevé dans le contenu des dépôts sauvages des éléments d'indice vous accusant d'être l'auteur des dépôts et passible de l'amende forfaitaire.
bonjour,rnje me pose la même question que goofyto8, comment ont-il pu vous identifier ?rnsalutations
Bjr,rnIl est fréquent que l'on retrouve une enveloppe ou un prospectus comportant le nom et l'adresse du déposant, ce qui permet de l'identifier
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