Bonjour
a quel recours que je peux avoir lorsque la commune m'accuse d'un etat de situation sans preuve - pour etre plus précise
un agent de proprete a dresse un etat de situation concernant des bennes collectives dans l'enceinte d'une cite - et a fait savoir que j'aurais laisse des cartons des dechets des detritus - tres fute et tres habile dans ce courriers hyper clair relate cette situation a la cle un rappel a la loi et 75euros - c'est fort à savoir (j'habite à l'oppose de cette cite et tres rarement j'y vais - le pb il reconnait dans tout ce blabla malhonete que c'est un depot sauvage
ors j'ai moi meme 2 benne perso. pb regle je ne vois pas comment je peux deposer des detritus ou que sais je et pour ce qui est des carton - j'en ai deux par semaine je ne pense pas que cela peut etre considere comme un depot sauvage
apres pour ce qui est de cette cite tres rarement je passe sauf avec le toutou
comment je peux re-agir ? merci de vos reponses
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padbol
bonjour,
Les agents de voirie assermentés qui constatent des dépôts sauvages sur la voie publique, sont autorisés à collecter des éléments de preuves, désignant la provenance des déchets et donc l'auteur de l'infraction.
Vous avez été identifié donc la ville a relevé dans le contenu des dépôts sauvages des éléments d'indice vous accusant d'être l'auteur des dépôts et passible de l'amende forfaitaire.
bonjour,
je me pose la même question que goofyto8, comment ont-il pu vous identifier ?
salutations
Bjr,
Il est fréquent que l'on retrouve une enveloppe ou un prospectus comportant le nom et l'adresse du déposant, ce qui permet de l'identifier
Nouveau
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