bonjour
J.ai fait poser par une entreprise avec autorisation de mon propriétaire un store banne sur mon logement. Aujourd'hui je déménage et j'aimerai récupérer ce store. Puis je le faire? Les trous occasionnés par les fixations vont être rebouchés . Le propriétaire peut t il me poursuivre pour avoir retirer le store , peut il exiger un rebouchage crépis. identique...
Je tiens à préciser que le propriétaire via une agence m'a autorisé à poser ce store courrier écrit en précisant en fin de courrier que tout embellissement fait par le locataire devenait sa propriété.
Merci pour vos conseils et de me dire si il est préférable de laisser tout simplement le store.
Bonjour,
Vous aviez l'accord écrit de votre propriétaire et cet accord stipulait que :
tout embellissement fait par le locataire devenait sa propriété
donc vous devez laisser le store-banne en place.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés