Bonjour,la maison que je loue a été declaré par la CAF en "NON DECENCE" .De ce fait , les allocations logements ont été suspendu jusqu'a executions des travaux et remise aux normes par le propriétaire .Bien evidemment , l'ambiance entre les 2 parties est tres tendue ...Nous souhaitons donc demenagé .Ma question est : du fait de la non decence , puis je partir sans preavis (tout en ecrivant bien sur un lettre à mon propriétaire pour l'avertir) ? Ma caution va t'elle m'etre rendue malgré les degradations que l'humidité a engendré ? Merci de vos reponses !
Bonjour,
La déclaration de "non décence" de la CAF n'engage que la CAF. Elle lui permet de suspendre le versement de l'allocation en tiers payant et de la verser directement au locataire.
Mais cela n'a aucun effet sur l'exécution du bail. Le bail reste valable et le locataire reste tenu de payer son loyer !
Seul le juge, s'il est saisi, peut décider d'une baisse de loyer ou même de son blocage, voir de la résiliation du bail.
Dans votre cas, si vous en êtes resté à la seule déclaration de la CAF, vous devez donner congé dans les règles et respecter votre préavis.
Bonjour Lag0 , en ce qui concerne le paiement de loyer , ça bien sur , je le sais dejà , je continue d'ailleurs à payer mon résiduel , quand au versement direct au locataire de l'allocation logement , elle est bien suspendu et ne m'est pas versé. En plus de la CAF , une association mandaté (le PACT ) est intervenu pour verifier la non decence .Merci donc pour cette premiere réponse . Quand a ma caution , comment faire pour tout ce qui s'est degradé de part et d'autre de la maison (parquet , mur qui transpire l'humidité donc peinture moisi et craquelé ....) ? Comment la récupéré ?
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