Bonjour, je loue un appartement à des locataires. Le loyer étant en partie versé par la CAF, reste 300 euros à la charge des locataires. Depuis le mois de Mai, je ne percoit plus la part de la CAF, à chaque fois que je les appelle ils me disent que le dossier est en cours. Je pensais que c'était du à mon changement de compte bancaire, puis ensuite j'ai su que les locataires étaient en situation de suroccupation (2 adultes et 2 enfants dans un 24m²) et qu'il fallait qu'ils demandent une dérogation en mairie. Chose faite par les locataires. malgré tout je ne percois toujours rien.
Dans le cas ou l'APL serait annuler par la CAF je compte entamer une procédure d'expulsion sachant que les locataires n'ont pas les moyens de régler les sommes dues ainsi que le loyer. En plus de ca, ils ne m'ont pas fait parvenir l'attestation d'assurance qui a pris fin en juillet. Comment dois-je procéder ? Merci pour vos lumières.
Bonjour,
Direction l'huissier.
Vous ne pourrez pas échapper à ses bons offices, et il a l'habitude de traiter ce genre de dossier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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