Bonjour,
je suis séparé de ma femme depuis un mois et demie, elle aurait prétendument donné son préavis mais on refuse de me donner la photocopie... Que dois je faire ? Merci.
Bonjour,
A tout hasard pouvez-vous préciser si le terme "femme" désigne bien votre épouse, et non pas compagne, concubine, copine, pacsette....
En outre qui est titulaire du bail et qui est dans les lieux ?
Il n'y a aucune raison qu'on vous remettre copie d'une correspondance dont vous n'êtes ni expéditeur ni destinataire.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonsoir,
oui le terme femme veut dire que je suis marié sous le régime de la communauté de bien. Et je suis toujours dans les lieux.
Bonjour,
Ok.
Hé bien vous restez dans les lieux, et votre épouse restera solidaire du paiement des loyers jusqu'au jugement éventuel de divorce ou plus exactement sa transcription.
Mais par contre les dettes contactées après l'audience de non conciliation sont personnelles à l'époux qui les souscrit
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
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