bonjour ; je vais être le plus précis que possible ; voilà au décès de ma mère nous somme passer devant un notaire pour le partage de deux maison ; nous étions trois frère a l époque ; bref moi étant le plus jeune a l époque j ai pris ma part financière ; voilà qu au décès de mon frère mon ex belle soeur a hériter en usufruit ? je ne comprend pas bien les droit de ce mot ? autre chose depuis mon ex belle soeur c est remarier donc elle ne bénéficie plus du non de mon frère qui lui donner une protection juridique ......? oui ou non il faut aussi vous dire qu il ont eu deux enfant ( 40 et 41 ans) problème c est deux enfant sont placés dans des organisme sociaux pour déficience mentale cette maison pour en revenir a cette maison ne sera jamais habiter par mes neveux voilà ma question vous l aurez compris a cas de décès de mon ex belle soeur a qui elle reviendras et quel ais le droit de mon ex belle soeur après son remariage sûr ce droit usufruit .......? merci d une réponse
Bonjour, remariage ou pas, votre belle sœur garde son usufruit. Elle a le droit d l'habitez ou pas, de le louer... mais pas de le vendre. Elle doit assurer l'entretien en assurant les réparations courantes : changer les tapisseries, les robinets, réparer une fuite du toit...... mais les gros travaux et la taxe foncière sont à la charge des nu propriétaires c'est à dire ses enfants. A sa mort, les enfants seront entièrement propriétaires, cordialement
mercis beaucoup pour votre réponse salutation
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