Bonjour , j'ai besoin rapidement svp ...D'un renseignement ! Ayant loué un appartement le 15/04/2008, et quitté ce appartement le 01/03/2009 .Un courrier en AR a été envoyé à la propriétaire , j'ai encore la ""copie"" ! Une agence est venue faire l'état des lieux à la sortie , les clefs fut rendues le même jour à la gérante d'une agence . Or les impôts me réclament la taxe locative depuis toutes ses années là !Ils veulent un papier ""officiel"" ( soit état des lieux ou attestation de cette agence ) Ce que je peux comprendre .Malheureusement lors du déménagement des cartons nous fut volés , dans ceux-ci ,il y avait ""l'état des lieux "" . Comme les impôts ne veulent rien savoir du courrier qui me restait , j'ai demandé à cette agence , de me faire une attestation ( au vu même de ce courrier ) Mais voilà , paraît-il qu'ils ne gardent pas d'archives ! 2015- 2009= 6 ( ans) Est-ce normal qu'une agence ne garde pas d'archives ? Si oui , combien de temps les garde -t- elle ? 6 ans m'a -t-on répondu ( cette agence ) ce n'est pas obligatoire !! Pouvez m'éclairez? Merci par avance ,j'ai RV avec cette agence Jeudi 25/06 à 17 h ..
Bonjour,
Effectivement l'agence n'est pas tenu de conserver cet état des lieux au dela de 5 ans, délai de prescription immobilière, ou du moins pas tenu de vous en délivrer copie.
Mais si vous avez quitté les lieux, c'est pour demeurer ailleurs.
Il vous suffit d'exciper une taxe, un impôt, une facture EDF...
Car je crois comprendre que la taxe d'habitation vous est réclamée pour toutes ces années écoulées, alors que vous n'étiez redevable que de celle de l'année 2009 (car présente au 01/01/2009).
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Bonjour,
Il est fort étonnant que l'on vous réclame ces taxes d'habitation. Vous avez bien signalé votre déménagement en temps et en heure ? Sur votre déclaration de revenus, vous avez bien noté votre nouvelle adresse dès 2009 ? Les locataires qui vous ont succédé ont certainement aussi déclaré leur adresse.
Cette situation est incompréhensible...
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