Délai évacuation de biens mobiliers appartenant à un tiers.

Bonjour à tous,

J'ai acheté à Monsieur SO un terrain constructible que Monsieur SO avait acheté à Monsieur GB. Monsieur GB jouit de l'usufruit d'une partie de ce terrain sur laquelle est bâtie une grange dans laquelle son fils stocke du matériel agricole hors d'usage et de la ferraille.

Ma question est la suivante : Quand surviendra le décès de Monsieur GB, quel sera le délai légal dont disposera le fils de Monsieur GB pour enlever tout ce qui se trouve dans la grange afin que je puisse l'utiliser ?

Merci par avance.

Bonjour,

Vous louez à une personne et c'est cette personne, seule, qui reste votre locataire. En cas de décès du locataire, le bien devient vacant et vous pouvez alors le louer à une autre personne. En aucune façon, le fils du défunt de devient "usufruitier" du bien car ce bien ne fait pas partie de la succession, il n'appartient pas au défunt. Il n'y a donc pas de délai à rspecter et, après mise en demeure amiable au fils du défunt, si celui-ci n'exécute pas votre demande de laisser vide les lieux, vous pourrez, de vous-même, faire vider cette grance et vendre le contenu à un ferrailleur. Précisez-le dans votre LR de mise en demeure, cela le fera réagir.

Bonjour
Merci pour cette réponse très rapide.
Cordialement

Bonjour,
Personnellement, je ne suis pas certain de la réponse de Tisuisse. Il parle d'une location, mais ce n'est pas la situation décrite.
On pourrait supposer que peppitto n'ait acheté que la nue-propriété d'un bien dont l'usufruit appartient à une autre personne...

Il est vrai que ce n'est pas une location, mais j'ai cru que Tisuisse le prenait comme exemple.
La situation est que, bien que propriétaire de l'ensemble du terrain, la grange est utilisée par Mr GB qui en a l'usufruit et que je ne pourrais en disposer qu'à compter de son décès.