Début de préavis réel

Bonjour,

Ayant trouvé un autre appartement, mon amie à donc envoyé à son bailleur social, une lettre avec AR, le 05/08/2019.

Elle a un préavis d'un mois, car perte d'emploi.

Ce délai, elle l'a connu suite à des échanges de mails en Juillet avec le bailleur.

Or, le 05/08, la lettre a bien été délivrée, mais on lui a demandé une nouvelle fois la preuve. Chose faite. La personne en charge, est revenue le 12/08 de congés, et prend donc cette date comme début de préavis, soit remise des clés le 12/09.

Est-ce vraiment "légal" comme date ? A quoi sert le recommandé ? De plus, la preuve de la perte d'emploi était deja entre leurs mains..

J'aurais aimé que vous me disiez si l'on est en droit de demander un préavis au 05 comme le stipule la lettre avec accusé, ou bien doit-on se plier au 12/09 ?

Ce n'est pas un problème bien grave certes, mais il n'y a pas de petites économies..



Merci d'avance de vos lumières.



Mr SG Dernière modification : 27/08/2019 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,
Si la lettre de congé était en bonne et due forme, en particulier si l'indication du droit à préavis réduit était bien notée et le justificatif joint, le préavis commence à la date de signature de l'accusé de réception par le bailleur.