Création d'un compteur d'électricité individuel dans un local associatif

Bonjour,

Nous occupons une vieille bâtisse à usage associatif depuis deux ans, je présise que cette maison est non-habitable mais nous avons tout de même l'eau et l'électricité. Jusqu'à ce jour le propriétaire (une SCI) nous fournissait gratuitement l'électricité via son compteur mais aujourd'hui nous demande de faire poser un compte individuel.

Les frais demandés par ENGIE sont-ils à notre charge ?

Et deuxième question, le propriétaire nous affirme qu'en tant que SCI, il n'a pas a payer la taxe foncière du bâtiment que nous occupons mais que celle-ci nous incombe au titre de l'occupation de la surface. Qu'en est-il ?

Merci,

Dans l'attente de vous lire,

Bien cordialement. Dernière modification : 02/03/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ourvri un compte il faut disposer d'un bail.

Ce l'est pas la qualificaztion de SCI qui importe, mais la nature du bail et son contenu.

SI le bail est de type 3/6/9 la TF peut éffectivement e^tre mise à charge du preneur, ici vous.

bonjour,

sauf si le bail mentionne que l'électricité est fournie "gratuitement", il appartient à votre bailleur de demander au distributeur d'électricité la création d'un nouveau point de comptage (sauf si cela existe déjà), lorsque les travaux seront exécutés (avec fourniture de consuel), vous signerez avec le fournisseur de votre choix de votre choix la mise en service de cette installation.

salutations

bonjour,

sauf si le bail mentionne que l'électricité est fournie "gratuitement", il appartient à votre bailleur de demander au distributeur d'électricité la création d'un nouveau point de comptage (sauf si cela existe déjà), lorsque les travaux seront exécutés (avec fourniture de consuel), vous signerez avec le fournisseur de votre choix de votre choix la mise en service de cette installation.

salutations