Bonjour,
Je suis actuellement trésorier d'une association caritative, qui est locataire d'un local situé en zonz urbaine (à Nancy). Le contrat de location est un contrat de type commercial, d'une durée de 9 ans. Dans ce contrat il est écrit que c'est le locataire qui doit payer la taxe foncière. De plus, le dépot de garantie est indexé sur le loyer. Ces deux clauses sont elles légales?
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