mon fils s'installe comme agriculteur en poules pondeuses bio. Pour son travail , il a un besoin absolu de construire un bâtiment pour ses ses poules pondeuses (sous bâche, démontable) . a t'il besoin de l'autorisation de son propriétaire?
très cordialement
bjr,
je pense qu'il faut déjà une autorisation d'urbanisme de la part de la commune.
ensuite il faudrait connaître les conditions du bail conclu avec le propriétaire du terrain.
cdt
ok...il s'installe, il a deux 3 propriétaires dont un où se trouvent actuellement les tunnels mais celui-ci part en retraite et mon fils doit donc libérer les tunnels de ses terres..l'autre, où les tunnels seraient bien placés, ne veut pas ..ce qui pénalise totalement son installation..est-ce normal? n'a -t-il aucun recours? merci!
un propriétaire peut -il s'opposer donc à l'installation d'un jeune agriculteur?le bail va être signé dans 3 jours
Bonjour,
un propriétaire peut -il s'opposer donc à l'installation d'un jeune agriculteur
Le propriétaire fait ce qu'il veut et loue à qui il veut.
Mais attention à la nature du bail.
S'il s'agit d'un bail rural, les lois sont complexes.
un où se trouvent actuellement les tunnels mais celui-ci part en retraite et mon fils doit donc libérer les tunnels de ses terres..
Le départ en retraite du bailleur n'est pas un motif de congé régulier.
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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
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