Bonjour,
Je me suis séparée de mon partenaire avec lequel nous n'étions pas mariés ni pacsés. J'ai conservé le logement et maintenant je souhaiterais être l'unique personne sur le bail.
Si nous avons signé ensemble le contrat de location et que l’une des personnes se retire, est-ce que l'agence, qui me le loue, peut me demander de quitter les lieux ?
Merci beaucoup
Bonjour,
Dans le cas d'un bail à plusieurs preneurs, chaque preneur peut donner congé quand il le souhaite. Passé la durée de son préavis, il n'est alors plus locataire en titre mais peut rester solidaire en cas d'impayé du preneur restant si une clause de solidarité existe au bail.
Le bail se poursuit alors automatiquement et aux mêmes conditions avec le preneur qui n'a pas donné congé.
La question ici est, votre ex-concubin a t-il bien donné congé en bonne et due forme ? Car vous ne pouvez pas le faire à se place...
Il n'a pas encore donné congé. Il devrait le faire très bientôt en envoyant une lettre en recommander. Mais s'il précise ne pas vouloir rester solidaire(ex clause de solidarité existante), est-ce que cela peut affecter ma situation ?
Merci infiniment
Le preneur sortant n'a pas loisir de refuser la solidarité ! Ceci est une sécurité pour le bailleur, le preneur sortant devenant en quelque sorte une caution supplémentaire pour le bail.
Seul le bailleur peut décider de se passer de cette sécurité, mais ce n'est pas son intérêt !
Merci beaucoup pour votre aide
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