Bonjour à tous ,
Voila j ai trouvé un nouvel appartement ,passé en commission, ok bailleur je signe la semaine prochaine..
En me renseignant sur le délais de préavis pour quitter les lieux , ma gardienne actuelle me dit que depuis plusieurs mois je suis "occupante sans titre " car le bailleur n'a pas reçu mon attestation d'assurance habitation ..(je n'ai aucune dette vis à vis du bailleur)surprise et choquée: j 'aurais pu etre expulsée !! , je panique et je regarde en détail ce que je pensais être des quittances de loyer (même couleur de papier, même entête, même configuration,même montant a régler que sur les quittances à un détail prêt il est indiqué "indemnité d'occupation")
Donc voila ma question , car je suis perdu , étant donné que j ai trouvé un appartement , dois je donner un preavis sachant que je n'ai plus de bail ?? le bailleur tourne autour du pot et au bout de 14 jours toujours pas de réponses concrètes de sa part et sur les forums, je n'ai trouvé concernant les Occupant sans titre que "comment les expulser"
merci à vous
Bonjour,
Puisque vous n'avez plus de bail valide, vous partez quand vous voulez, sans préavis.
En revanche, il est fortement étonnant que vous ne soyez pas au courant de la situation, la résiliation du bail pour défaut d'assurance ne pouvant avoir lieu qu'après commandement resté infructueux.
Merci pour cette réponse rapide.
Est ce de la négligence de ma part ? Est ce un oubli du bailleur? En tout cas j ai épluché le sujet et je serais plus attentive a l avenir
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