Condition location/vente

Bonjour,

Quelles sont les conditions (de manière claires) de la location vente (sans PLSA).

Pouvons-nous en faire un de particulier à particulier ? même si ce n'est pas une résidence principale ? Nous pouvons la mettre en locatif ? Sans attente d'aide fiscale ?

Je vous remercie.

Cordialement. Dernière modification : 20/09/2021 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Pour ce genre de contrat, touchant une vente immobilière, il est incontournable de voir un notaire.

Bonjour,

Il est tout à fait possible de signer un contrat de location / accession entre particuliers. Mais cela n'est possible que pour une résidence principale.

De toute façon, pour le transfert de propriété immobilière, le notaire est obligatoire.

De toute façon, pour le transfert de propriété immobilière, le notaire est obligatoire.


Bonjour Tisuisse,

Dans le cas d'une location / accession, il n'y a pas transfert de propriété dans la première phase et pourtant, un acte notarié est obligatoire...