Comment saisir la justice et déroulement d'un procés

Bonjour, j'aurai souhaité être conseillée sur 2 litiges que je rencontre avec mon bailleur HLM.

J'ai fait la demande de document prouvant la charge antenne collective (des accords collectifs) et le dossier diagnostic technique dont je n'ai, à ce jour, obtenu aucune réponse depuis 3 mois de réclamations.

J'ai saisi le conciliateur qui lui aussi n'a obtenu aucune réponse de la part de la société HLM.

Je peux donc saisir la justice après avoir effectué toutes les démarches nécessaires.

Comment se passe la saisie de la justice à ce sujet ? l'aide juridictionnelle me permettra de prendre un avocat.

Comment être sûre que je suis dans mon droit et que je n'aurai pas de dommages et intêrets à payer à mon bailleur ? L'avocat est il là pour me conseiller sur la recevabilité de ma demande ?Est il chargé de rechercher les textes de loi sur mes demandes faites auprès de mon bailleur ?

Toutes informations sur la saisie de la justice et son déroulement me serait utile.

Merci.

bonjour,

lorsqu'on engage une procédure devant un tribunal, vous n'êtes jamais certain de gagner même si votre avocat vous dit le contraire.

si vous perdez, le juge peut mettre à votre charge les frais de procédure dépensés par la partie gagnante.

avez-vous saisi la commission départementale de conciliation ?

voir ce lien :

commission départementale de conciliation

salutations

Bonjour,

Merci de votre réponse.

Il y a bien eu une tentative de conciliation avec un auxiliaire de l'état mais le bailleur n'a pas répondu.

Je pense être dans mon droit dans cette affaire aussi j'essaye de regrouper les textes de loi prouvant mes demandes ou des avis de professionnels.