bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison et je loue le haut a un couple. Ceux-ci sont en retard sur le paiement des loyers, j'ai donc fait appel a un huissier qui leur a laissé trois mois pour régulariser ( donc au 30 decembre ). Si ils ne l'ont pas fait, j'entamerai une procedure d'expulsion, j'aimerai donc savoir combien de temps cela va prendre ?
Si ils arrivent a regler leur dette avant la date, je voudrai quand même reccuperer mon appartement pour ma fille qui vient de se separer et qui est sans logement avec trois enfants. Comment faire?
Vous remerciant par avance pour vos réponses.
Bonjour,
A la question 1 : l'expulsion peut mettre un certain temps, car si ce n'est qu'un retard de paiement et non pas une volonté de ne plus payer son loyer, devant un tribunal on laisse tout de même la possibilité au locataire de payer selon ses capacités. Vous n'avez pas le droit d'expulser un locataire pendant toute la période d'hiver, vous devez prouver par recommandé avec accusé de réception des diverses demandes de régularisation. Vous pouvez également les convoquer dans une maison de justice pour une médiation, la manière la plus constructive est un débat à l'amiable.
A la question 2 : vous ne pouvez récupérer le logement qu'en cas de vente et en effet si le logement est attribué à membre très proche de votre famille, en l'occurrence votre fille. Par contre vous avez un préavis de 6 mois précédent la date anniversaire du bail.
J'espère avoir répondu clairement à toutes vos questions.
GUEST
je vous remercie pour votre reponse claire et precise cela m'a bien aidée
merci beaucoup
a bientot
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés