Bonjour,
je suis actuellement en litige avec un locataire qui ne paie pas son loyer.
Je souhaite engager une procédure au plus vite afin d'obtenir son expulsion le plus rapidement.
Je viens de mandater un huissier pour faire rédiger et envoyer un commandement de payer.
Etant à peu près certain que le locataire n'a pas d'assurance, je me demande si il ne faut pas aussi envoyer un commandement au locataire pour qu'il présente un justificatif d'assurance. Si il ne montre pas ce justificatif dans le mois, le bail cessera de plein droit, mais serai-je remboursé des loyers non-payés?
Quel est le plus judicieux: envoyer deux commandements ou un des deux? lequel?
Merci pour vos conseils.
bjr,
si votre bail comprend une clause de résiliation de plein droit du bail pour défaut d'assurance des risques locatifs, il faut l'indiquer dans le commandement de payer.
vous pouvez consulter ce lien qui vous renseignera.
http://www.legisconsulte.net/actualites.cgi?id=31
cdt
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