Commandement de payer contre un locataire, et le bloquer.

Publié par

Bonjour,

Délais de récupération avis reçu dans la boite aux lettres d'un commandement de payer?

Un tiers (représentant légal, avocat, huissier...) peut-il le retirer?

Comment procéder pour cela ?

Passé se délais pour récupérer l'acte, que se passe-t-il ?

Délais à réception de l’avis pour déposer une procédure (son nom?) de blocage de commandement de payer auprès du tribunal d’instance ?

Qui (avocat, représentant légale, huissier…) peut rédiger le document pour la procédure de blocage, et le faire enregistrer auprès du tribunal d’instance ?

Possibilité dès le dépôt de la procédure de blocage de demander des dommages et intêrets ?

Possibilité d’utiliser la condamnation du plaignant dans une autre procédure juridique:
. dans une procédure pénale ?
. dans une procédure pour un dégât des eaux laisser en plan par mandataire du bailleur et syndic depuis décembre 2010?
. dans une procédure pour menaces et intimidations répétées, voir harcèlement du locataire par le mandataire du bailleur pendant plusieurs années?


Il y a-t-il un ombre de jours d’occupation annuelle minimum d’un locataire de son appartement ?

Comment en apporter la preuve pour ou contre ?


Si temps d’occupation inférieur : que peut-il lui arriver ?

C'est ma première lettre, un grand merci d'avance.

Cordialement.


Demdomin