Bonjour,
Je desire clôturer le terrain de mon habitation, nous habitons dans une zonne d habitations.
Mon voisin refuse la mitoyenete de la clôture et ne veut pas participer aux frais.
-1-A t'il le droit de refuser?
-2-Est ce mon intérêt de lui demander un ecrit son refus
Merci de votre réponse
Dernière modification : 22/05/2007
Bonjour.
Vous habitez en ville ou en périphérie?
Cdt.
__________________________
Cordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés