Bonjour, je suis actuellement en location. Lors de la signature du contrat, mon bailleur a fait inscrire sur le contrat une clause selon laquelle je dois lui payer une certaine somme (70 euros) si je mets fin à la location la première année (ce qui est censé d'après lui amortir les frais d'une remise en location). J'ai rompu mon contrat il y a peu et je me retrouve dans cette situation. Il me semble que la clause est abusive et que je ne suis nullement obligé de lui payer cette somme. Pouvez-vous me le confirmer ? La réponse lui sera destiné.
En vous remerciant d'avance pour votre réponse, Paul
C'est un bail classique de location d'un appartement non meublé.
Dans ce cas, la clause est bien abusive. Mettez le bailleur en demeure de vous rendre cette somme et s'il persiste, ce sera du ressort du tribunal d'instance.
Merci pour votre réponse. Auriez-vous sous la main un article de loi qui viendrait étayer cette mise en demeure ?
Loi 89-462 article 15
Le locataire donne congé quand il le souhaite et n'est alors redevable que du loyer et des charges pendant tout le délai de préavis (sauf en cas de relocation) et de rien d'autre.
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