Bonjour,
voici la clause d'annulation location vacances de 15 jours en martinique entre ???[smile31] qui me pose problème
3. Annulation
* La somme versée par le locataire pour la réservation, constitue un acompte.
Cela veut dire que l'engagement est définitif. Bailleur et locataire ont chacun la possibilité de forcer l'autre partie à exécuter ses engagements.
???[smile31] Si l'annulation intervenait plus d'un mois avant le début du séjour, à l'initiative du bailleur, celui-ci rembourserait au locataire la somme versée ; [smile31]???
à l'initiative du locataire il ne récupérerait rien de celle-ci.
Si l'annulation intervenait un mois ou moins avant le début du séjour, à l'initiative du bailleur, celui-ci rembourserait au locataire la moitié du montant total du séjour.
à l'initiative du locataire il aurait à verser au propriétaire la moitié du montant total du séjour.
Merci de me répondre
Cordialement
Bonjour,
L'acompte scelle définitivement le contrat.
Ni "l'acheteur" ni le "vendeur" ne peuvent alors se rétracter.
La clause farfelue que vous citez est donc contraire à la définition de l'acompte.
Nouveau
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