Clause abusive sur utilisation de piscine ?

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Bonjour,

Je suis locataire d'une maison en colocation avec une piscine très bien placée. Sur mon bail (avenant extérieur), il m'a été demandé de ne pas faire venir de personnes extérieures pour des questions de sécurité et de responsabilité.

Les propriétaires se réservent le droit de fermer la piscine si nous passons outre cette demande... Hors il me parait légitime de passer des moments agréables avec mes amis au bord ou dans cette piscine et je me demande si cette clause est abusive... Et donc réputée non écrite.

Je vous remercie pour la future aide que vous pourrez m'apporter et vous souhaite une excellente fin de week-end.

Cordialement,
Semrodia.

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Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cette piscine comporte-elle une clôture ou une couverture qui assure la sécurité, notemment à l'égard des enfants, en cas d'absence ou de non surveillance par un adulte ?

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Bonjour,

Oui il y a une cloture entourant la piscine, et elle est dotée d'une couverture qui assure la sécurité.

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amajuris Modérateur

bjr,
je ne vois pas en quoi cette clause qui réserve l'utilisation de la piscine aux seuls locataires seraient abusives.
il convient que vous référiez au règlement de copropriété.
c'est le cas de nombreuses copropriétés dont l'usage des piscines privées est perturbé par des étrangers à la copropriété.
certaines copropriétés ont préféré supprimer la piscine.
cdt

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Bonjour,

La clause me paraît abusive dès lors qu'elle tend à restreindre l'usage du bien loué alors que la location d'un appartement est soumise à des règles d'ordre public.
Saisissez le juge d'instance d'une demande de conciliation pour faire supprimer amiablement cette clause. A défaut d'accord, vous demanderez un jugement.

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Bonjour,
Pour éclairer les avis divergeants émis ci-avant, il conviendrait de préciser s'il s'agit d'une piscine collective dans un lotissement ou une copropriété horizontale, ou d'une piscine particulière installée dans le jardin du pavillon que vous louez.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Même interrogation que moisse, car je n'arrive pas à comprendre où est cette piscine.