Chèque faussement encaissé

Bonjour,

Je pense que mon locataire essaie de m'arnaquer en m'envoyant des justificatifs probablement falsifiés de paiement.

Selon ses dires, un de ses chèques établi à mon nom a bien été encaissé, et il me transfère une copie recto du chèque encaissé, copie transmise par sa banque.

Évidemment, je ne suis pas dupe, je ne reconnais pas le chèque, et je suis certain qu'il a falsifié le document (avec Photoshop) ; je pense aussi qu'il a eu du mal à falsifier le verso, ce pourquoi il ne m'a transmis que le recto.

Je lui demande de faire opposition afin qu'il obtienne un remboursement (il peut aussi s'agir d'une erreur de traitement de la part de sa banque) et puisse me refaire un paiement (nouveau chèque ou virement).

Depuis, silence radio, il attend sûrement que les 2 mois pour faire opposition passent, pour pouvoir ensuite rejeter la faute sur sa banque, et laisser le problème se régler plus tard (juridiquement).

En attendant, il me manque un loyer, et il pense pouvoir se défendre contre une résiliation de bail pour non-paiement, en prouvant qu'il est à jour de ses paiements. Il a effectivement une preuve de paiement, mais pas de règlement au bon destinataire... sauf avec une pièce falsifiée.

Sa mauvaise foi est caractérisée par son refus de faire opposition au chèque. Je suis certain qu'il s'est fait un chèque à lui-même (ou à un complice) et qu'il a modifié la copie du chèque envoyée par sa banque.

J'ai envoyé une demande de confirmation auprès de sa banque mais évidemment je n'ai pas reçu de réponse.

S'agit-il d'un délit ? Puis-je porter plainte ? Est-ce que la banque peut être poursuivie pour complicité ? Dernière modification : 24/09/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Votre courrier adressé à la banque devait être fait en recommandé avec avis de réception. Est-ce cette procédure que vous avez utilisée ?

Si vous faites une procédure en non-paiement du loyer, contre votre locataire, ce dernier devra prouver aux juges qu'il a bien fait le chèque et devra prouver que ce chèque a été encaissé par vous. C'est à lui d'en faire cette preuve et le magistrat instructeur ne manquera pas, au cours de son enquête, d'interroger la banque laquelle répondra par retour de courrier.

Évidemment, je ne suis pas dupe, je ne reconnais pas le chèque, et je suis certain qu'il a falsifié le document (avec Photoshop) ; je pense aussi qu'il a eu du mal à falsifier le verso, ce pourquoi il ne m'a transmis que le recto.

Bonjour,

Vous ne connaissez pas bien le principe...

Les banques ne peuvent fournir à leur client qu'une copie du recto (face) d'un chèque, en aucun cas elles ne fournissent copie du verso (dos) qui est couvert par le secret bancaire !




Je lui demande de faire opposition afin qu'il obtienne un remboursement (il peut aussi s'agir d'une erreur de traitement de la part de sa banque) et puisse me refaire un paiement (nouveau chèque ou virement).


Attention, il n'est possible de faire opposition sur un chèque déjà encaissé que dans de très rares cas. Il faut, pour cela, que la copie du chèque fournie par la banque, montre une falsification du chèque. Si cette copie ne montre pas la falsification, l'opposition est rejetée.

Bonjour et merci pour vos réponses instructives !

La LRAR semble donc être la suite logique puisque les e-mails semblent passer à la trappe au bon vouloir des destinataires... (quel manque de professionnalisme quand même, cela devrait être sanctionné)

Quel genre de délit(s) puis-je évoquer dans ma lettre ? Faux & usage de faux ? Usurpation d'identité ? Abus de confiance ? (mon locataire serait assez tordu pour ouvrir un compte bancaire à mon nom dans un paradis fiscal et encaisser ce chèque sur ce compte qu'il contrôle...)

D'après les éléments que vous apportez ici, vous n'avez aucun motif pour accuser votre locataire de quoi que ce soit...

(comment fait-on des citations ?)

Je dispose d'une copie du chèque transmis par sa banque.

Donc soit cette pièce est authentique, et la banque a traité le chèque avec un compte d'une personne portant le même nom que moi ou avec un compte usurpé, soit cette pièce a été falsifiée.

Si mon locataire était de bonne foi, il aurait fait son possible pour faire opposition et me rassurer sur la suite...

Je vous ai expliqué qu'il est pratiquement impossible de faire opposition sur un chèque déjà encaissé dans cette situation.