bonjour,
mon nouveau propriétaire vient de m'envoyer, pour la première fois, le détail de la provision de charges pour les 6 mois à venir avec en détail :
- assurance
- administration
- trx à charge propriétaires
- entretien locatif
- edf minuterie
- eau froide
il me demande de tout payer, est-ce normal ?
Je me pause cette question car mon ancien proprio ne me demandait rien outre mes charges mensuelles versées avec le loyer.
A l'avance merci
Bonjour,
Tout est possible, selon qu'il s'agisse d'un bail vide ou meublé.
SI c'est un bail meublé, c'est ce qui figure au contrat qui est exigible.
Si c'est un bail vide, il existe une liste exhaustive des charges récupérables auprès du locataire.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci pour votre réponse
En fait, il s'agit d'un bail vide.
Ma question se portait surtout sur les trois premiers items :
"- assurance
- administration
- trx à charge propriétaires "
je ne pensais pas que c'était à moi de régler cette partie principalement pour le "trx à charge propriétaires"
qu'en pensez vous ? Est-ce à moi de régler l'assurance, la partie administration ou à mon propriétaire uniquement ?
merci
Bonjour,
S'il s'agit d'un bail vide, vous payez des provisions sur charges, lesquelles doivent être liquidées une fois par an.
En général le syndic adresse un récapitulatif des charges au bailleur en séparant la partie récupérable de celle non récupérable.
Pour votre information :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F947.xhtml#N100F7
En cas de présence d'un concierge, le partage s'effectue entre 40 et 75% selon les fonctions de ce concièrge.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
merci mais tout ça je le sais je voulais juste savoir qu'est-ce qui est récupérable et ce qui ne l'est pas ... et donc est-ce que la partie assurance et administration est récupérable par mon proprio ?
J'ai trouvé réponse ailleurs :
"Dépenses à la charge du propriétaire
Les frais à la charge d'un bailleur sont de différentes natures : réparations, installations de nouveaux matériels, paiement du syndic, ...
Ils comprennent ainsi :
L'ensemble des frais liés à la gestion et à l'administration de l'immeuble : assurance, honoraires du syndic, etc. "
Donc la partie ASSURANCE ET ADMINISTRATION, ce n'est pas à moi de la régler ...
merci d'avoir essayer de répondre en tout cas
Bonjour,
C'est le décret 87-713 qui fixe les charges récupérables.
Vous pouvez consulter ce décret à :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006066149&dateTexte=vig