Changement de serrure dans un appartement

Bonjour,

J’aimerais connaître mes droits : mon propriétaire a changé ma serrure de mon appartement, je ne peux pas rentrer chez moi parce que je suis en retard de mon loyer de juin, quels sont mes recours ?

Merci. Dernière modification : 22/06/2020 - par Tisuisse Administrateur

Bonjour,

Cela signifie 2 choses :

- votre propriétaire est entré chez vous en votre absence, il a donc commis un délit passible du tribunal correctionnel "viiolatyion de domicile". Ce n'est pas parcqu'il est propriétaire de cet appartement que cela lui donne le droit de faire ce type d'action,

- vous n'avez pas changé la serrure de votre location lorsque vous êtes arrivé or, c'était votre droit et même, une mesure de prudence car vous ignorez s'il n'y avait pas des doubles de clefs chez votre propriétaire ou l'ancien locataire.

Vous téléphonez à votre propriétaire pour exiger qu'il vous votre porte et qu'il vous confie l'intégralité des jeux de clefs faute de quoi vous allez au commissariat de police pour déposer une plainte contre lui pour violation de domicile, et demanderez des dommages-intérêts ce qui pourrait lui coûter bien plus cher que votre loyer en retard.

bonjour,


mon propriétaire a changé ma serrure de mon appartement


Est-ce une location meublée ?

et qu'il vous confie l'intégralité des jeux de clefs


Bonjour Tisuisse,

Le locataire ne peut pas exiger que son bailleur lui remette l'intégralité des jeux de clés, d'ailleurs comment pourrait-il être sur du nombre de jeux de clés existants...

Le bailleur a tout à fait le droit d'en conserver, c'est l'utiliser pour entrer chez son locataire sans l'accord de celui-ci qui est interdit...

Est-ce une location meublée ?


Bonjour,

Ce qui changerait quoi ?