Bonjour à tous .
Suite à la visite d'une jolie maison avec une agence nous avons décidé de déposer un dossiers .
Quelque jours plutard le dossier était complet et passais en commision pour êtres accepter .
Le bail est de 3 ans nous devons aménager le 7 novembre comme mentionner sur le bail .
La caution ainsi que loyer d'avance on été donner le jour de la signature du bail et les frais d'agence on donc été encaisser .
Jusque là tout allait bien avant que l'on reçoive un coup de file de l'agence ( le 16 octobre ) nous indiquant que le propriaitaire qui est un expatrier comptais récupéré sont bien dans 1 ans et demi et souhaitais faire un avenant .
L'agence nous proposait donc soit d'accepter l'avenant , soit de récupérer notre argent soit de lancer une procédure et c'est ce dernier choix que nous avons prit .
Qu'entendent t'ils par procédure d'ailleurs ?
Nous avons reçu le bail scanner par e-mail le 15 octobre .
Toute les signature y figure sauf celle de l agence qui doit êtres signer par la commision .
Nous tenons vraiment à avoir cette maison sachant que nous avons déposer notre préavis pour notre logement actuel et que le 12 nous serons à la rue .
Quel sont nos recours et y a til une chance d'avoir cette maison ?
Cordialement Jeremy
Bonjour,
Il n'y a pas de commission c'est du vent.
Ce genre de procédure n'existe que dans le cas de bailleurs sociaux, compte tenu du respect des priorités...
Il peut aussi exister la soumission d'un dossier de garantie des loyers à un assureur, mais c'est incompatible avec votre exposé puisque vous avez déposé un dépôt de garantie (pas une caution).
Dans le parc privé, ce qui importe est d'avoir un bail signé par le bailleur et le locataire.
La signature de l'agence n'est en rien indispensable.
Vous deviez emménager le 7/10 or nous sommes le 19/10.
Vous devez donc mettre en demeure le bailleur et son agence de procéder à la remise des clefs et à l'établissement de l'état des lieux d'entrée.
Mais le soucis que j'entrevois dans l'exercice de vos recours est l'absence d'un bail original.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Je me suis tromper sur la date de rentré dans le logement j ai modifier mon premier message .
La rentré ce ferais le 7 novembre la maison étant encore habité par les anciens locataires qui partent le 28 octobre .
Autre précision le bail na pas été signer par le propriétaire celui ci étant à l étranger n est ce pas l'agence qui gère son bien ?
Si l agence n'avais rien à ce reprocher et que le proprio ne voulais finalement plus nous la louer pourquoi ne tout simplement pas nous dire que le bail n'étant signer que par les locataires il serait donc caduc ?
Sachant que j ai donner mon préavis suite à l'acceptation du dossier n ai je aucun recours si je me retrouve à la rue ?
Merci pour votre aide
Il ne faut pas écrire en présentation "Toute les signature y figure sauf celle de l agence" alors qu'en réalité personne n'a signé, sauf peut-être vous.
Si les chèques ont bien été encaissés, il y a présomption d'établissement de ce bail. Mais si le bailleur ne veut pas le signer, vous aurez un recours contre l'agence en terme de droit à réparation, mais pas à l'endroit du bailleur, et donc pas de possibilité pour récupérer la maison.
Soit vous passez sous les fourches caudines du bailleur, en espérant une erreur dans la rédaction du bail (voir loi de juillet 89 article 11) et acceptez donc un bail d'une durée inférieure à 3 ans, soit vous abandonnez le projet.
__________________________
Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.
Copyright 2024 Experatoo.com - Tous droits réservés
