Bonjour,
Nous somme une société de type sarl et nous avons loué un local. Ce local dispose d une cave mais notre voisin l'a remplie d'outils, de planches et de detritus. Depuis plus de 6 mois, nous lui demandons de la vider. Que faire ?
- puis je la vider ?
- puis je lui faire vider ?
Comment procèder ?
De plus, elle est remplie bien plus que 25 m3, pas facile d'accès et difficilement vidable. On se demande comment il a fait pour tout ramener la dedans ?
Dernière modification : 13/04/2010
Bonjour, la solution c'est de recourir à un huissier de justice pour une sommation interpellative à l'encontre du voisin récalcitrant :
"L'huissier est chargé de lire au destinataire les termes de l'interpellation que contient la sommation et de dresser un procès-verbal contenant la réponse de l'interpellé .
Cette méthode est utilisée en particulier pour obtenir un témoignage , la preuve soit d'un refus , soit d'une autorisation soit encore d'un acquiescement".
Cette sommation interpellative (l'acte juridique) pourra vous servir de preuve en justice en cas de non règlement à l'amiable, cordialement.
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
merci beaucoup ça vas m être d'une grande aide
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