Bureau dans un appartement meublé loué par un tiers

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Bonjour
Ma fille loue un appartement à Strasbourg.
Lors de la première visite, la représentante du propriétaire nous a annoncer que cette location avait un petit inconvénient.
Elle nous a montré une porte fermée à clés, situé dans l'appartement, qu'elle se réservait.Derrière cette porte, deux pièces qui, nous a-t-elle, était son bureau.Elle nous a dit aussi que pour accéder à son bureau,elle traverserait le couloir de l'appartement et qu'elle y viendrait le soirs vers 20h pour y travailler.Cet appartement plaisait à ma fille, donc nous avons tout de même accepté cette location. Ces passages, pour accéder à son "bureau", sont devenus incessants, jusqu'à 7 à 8 fois par jour.Cet appartement est un legs fait à une association et cette personne travaille pour cette association.
Tout ceci n'apparaissant pas sur le bail.
En plus, nous avons découvert qu'elle logeait occasionnellement des personnes dans ces deux pièces qui sont sensées lui servir de bureau. Il est même question,au printemps que des personnes polonaises, certainement des membres qui soutiennent leur association, logent dans ces deux pièces pendant une semaine.
Il n'y a aucune clés sur les portes et ma fille est inquiète du fait que des étrangers logent là.
Que sommes nous en droit de faire?? Ce propriétaire a-t-il le droit d'avoir des passages incessants dans l'appartement loué par ma fille pour accéder à ces deux pièces?? A-t-elle tout simplement le droit d'avoir un bureau dans un appartement loué par un tiers sans que cela soit mentionné au bail??
merci pour votre réponse.


Merci pour votre réponse

Y aurait-il des textes de loi sur lesquels je peux m'appuyer pour envoyer un courrier au propriétaire de ma fille?? la surface louée par ma fille est de 45m2, ce qui ne comprends pas les deux pièces en question. Dans ces conditions, votre réponse est-elle toujours la même??

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Bonjour,
Si rien n'est mentionné au bail, le bailleur ne dispose d'aucun droit d'entrée dans les lieux.
Un bailleur avisé aurait établi un bail avec des col-locataires.
L'usage étant de changer les canons de la serrure de la porte d'entrée, vous savez ce qu'il reste à faire.
Ensuite vous adresserez un petit courrier à ce bailleur, par politesse, lui indiquant vous tenir à sa disposition s'il envisageait de récupérer quelques objets dans le réduit en question dont vous n'avez pas la disposition, après quoi il n'accèderait plus aux locaux avant la fin du bail.

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Amicalement
De toutes façons je suis ataraxique.


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Lag0 Administrateur

Bonjour,
Avant, il faut bien s'assurer de ce qui est réellement loué. Le bail doit lister précisément les parties privatives et les éventuelles parties communes.
Si le bail présente tout l'appartement en parties privatives, vous pouvez effectivement empêcher le bailleur de pénétrer et changer les serrures.

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Nous venons de relire le bail.
Aucun surface mentionnée, simplement appartement meublé, l'adresse, l'étage, aucune précision sur les parties privatives et parties communes. RIEN.
il est mentionné aussi que le propriétaire peut, et ce à tout moment, lui donné son congé avec 1 mois de préavis.
Cela est ce aussi légal??

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Lag0 Administrateur

Non, bien sur que ce n'est pas légal !
C'est le locataire qui peut donner congé quand bon lui semble avec un préavis d'un mois.
Pour le bailleur, c'est seulement à la date anniversaire du bail avec un préavis de 3 mois et pour une raison valable (reprise pour habiter, vente du logement, manquement du locataire à ses obligations, etc.).